J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13110
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits (rectificatif)
NOR : ECOB0060021Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2000, page 10333, tableau A, colonne « services » :
Après : « Equipement, transports et logement (I. - Services communs), titre III (Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun) », ajouter : « IV. - Mer ».